Le Marché Libre est un marché organisé par Euronext Brussels. Comme il ne constitue pas un marché réglementé, cela signifie que les entreprises cotées sur ce marché ne sont pas tenues aux mêmes obligations souvent contraignantes que les sociétés cotées doivent respecter sur un marché réglementé.
C’est donc un marché adapté aux petites et moyennes entreprises et à leurs capacités administratives et financières.
Il n’y a pas de contraintes spécifiques quant à :

•         La forme sociale

•         La capitalisation

•         La rentabilité

•         Le profil de risque

•         Le secteur d’activité

•         L’ancienneté

•         Les obligations comptables sont celles que leur impose leur forme sociale

•         Aucun pourcentage minimal de diffusion des titres dans le public n’est imposé

•         Aucune information particulière n’est à fournir concernant les événements susceptibles    d’affecter le patrimoine ou la situation juridique de l’entreprise

•         Les obligations d’informations périodiques et occasionnelles sont uniquement celles imposées    par le droit comptable et le droit des sociétés

•         Les règles imposant la publicité des franchissements de seuils de participations dans des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ne sont pas applicables

En revanche :

•         les interdictions, sanctionnées pénalement, de manipulation de cours et de délit d’initié sont     d’application sur le Marché Libre.

•         une admission de titres au Marché Libre constituant, en tout état de cause, un appel public     à l’épargne, les sociétés sont tenues à l’obligation de publier un prospectus d’émission conformément à l’article 13 de la loi du 22 avril 2003 relative aux offres publiques de titres et à l’arrêté royal du 31 octobre 1991 relatif au prospectus à publier en cas d’émission publique de titres et valeurs. Ce prospectus doit être soumis à l’approbation de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA).